Cartes blanches

Note autour de la capacité nucléaire de l’avion de chasse F-35 et propositions de questions parlementaires

Le 25 octobre 2018, le Conseil des ministres a décidé d’attribuer le contrat de remplacement des F-16 à Lockheed Martin. La Belgique commande alors 34 avions de chasse F-35 A, 67 casques de haute technologie, huit simulateurs à répartir sur deux bases militaires (Kleine Brogel et Florennes), des pièces détachées et des munitions. La valeur du contrat s’élève, d’après le gouvernement, à la très peu plausible somme de 3,8 milliards d’euros, à laquelle s’ajoutent 200 millions d’euros de commissions de change. Le contenu du contrat n’est pas rendu public car il est classé comme document confidentiel sur la base de la loi du 11 décembre 1998 « relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité ». La livraison des 4 premiers avions de chasse (lot 15) est prévue pour 2023. Les quatre suivants seront livrés en 2024 (lot 16). Ces avions resteraient aux États-Unis jusqu’en 2028 pour assurer la formation des pilotes. À partir de la livraison du neuvième avion (lot 17), ils seront transportés en Belgique.

Selon le gouvernement, le coût total du programme F-35, réparti sur 30 ans, s’élève à 12,5 milliards d’euros.

La capacité nucléaire

Lors de la séance de la Commission de la Défense nationale du 16 janvier 2019, le Ministre de la Défense Didier Reynders déclarait que le protocole d’accord prévoyait que les avions belges soient équipés de la norme « Block 3F ». Selon Lockheed Martin, l’avion de « block 3F » contient les logiciels « pour une capacité de combat totale ». Le ministre Reynders a toutefois également déclaré que d’ici 2023, le F35 « block 4 » deviendrait la nouvelle norme de référence.

Le « Block 4 » intègre 53 nouvelles capacités dans le F-35, dont l’intégration de sept autres systèmes d’armes, y compris la capacité de transporter les nouvelles ogives nucléaires B61-12 qui doivent théoriquement remplacer les bombes nucléaires stationnées à Kleine Brogel dans quelques années. En Commission de la Défense nationale, le Ministre Reynders rappelait que la décision de doter les F35 belges de la capacité nucléaire serait prise par le gouvernement qui sortirait des urnes de mai 2019.

La déclaration du ministre Reynders semble être contredite par la réponse que l’actuelle Ministre de la Défense Ludivine Dedonder a adressé durant la séance de la Commission de la Défense nationale du 14 octobre 2020. En réponse à une question parlementaire de Theo Francken (N-VA), la Ministre a en effet répondu que « Les F-35 A seront livrés conformément au bloc 4 de la norme Technological Refresh 3, dans le cadre de l’enveloppe contractuelle ». Cela signifie que le contrat prévoirait déjà la capacité nucléaire, alors que le Ministre Reynders nous assurait que l’accord avait été conclu sur la base du block 3F, c’est-à-dire sans la capacité nucléaire.

On peut lire dans la littérature spécialisée[1] que dans le contrat pour l’achat du F-35, le package  du block 4 est inclus, sans que la source de cette information ne soit précisée. Le Professeur Mattelaer (institut Egmont) l’a également soutenu dans le journal De Tijd[2]. Or, d’après la série de questions posées en Commission de la Défense nationale le 18 juillet 2019, il apparaît que les Députés sont maintenus dans l’ignorance quant à la capacité nucléaire potentiellement prévue dans l’accord avec le gouvernement étatsunien et le constructeur Lockheed Martin. Seul le Député Tim Vandeput, du parti de la majorité gouvernementale Open VLD, déclarait : « Pour les F-35, le gouvernement n’a en effet pas acheté la capacité nucléaire ». La réponse sibylline de la Ministre Dedonder en Commission de la Défense nationale du 14 octobre dernier laisse penser que cette capacité nucléaire (dans le cadre ou en dehors du contrat) est effectivement prévue.

La capacité nucléaire politique

Outre la capacité nucléaire technique, il y a la question politique de la participation aux tâches nucléaires (« partage nucléaire ») dans le cadre de l’OTAN. L’équipement des avions de combat F-35 avec la capacité nucléaire permet que les tâches nucléaires de l’armée belge soient tacitement poursuivies. Dans ce contexte, il est important de savoir si la formation des pilotes de F-35 comprend la formation aux tâches nucléaires. L’accord de coalition n’en fait aucunement mention. Il soutient par contre de manière énigmatique que « sans porter atteinte à nos engagements et obligations au sein de l’OTAN, la Belgique continuera à s’engager activement en faveur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires au niveau mondial ». En outre, l’accord de coalition fait une ouverture prudente vers le Traité des Nations unies sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) : « La Belgique vérifiera […]comment le Traité des Nations-Unies sur l’Interdiction des Armes nucléaires peut donner un nouvel élan au désarmement nucléaire multilatéral ». La signature du TIAN impliquerait que la Belgique retire les armes nucléaires présentes sur son territoire et renonce aux tâches nucléaires auxquelles elle participe.

Malgré l’esprit (et la lettre) de la déclaration gouvernementale, la Ministre de la Défense Ludivine Dedonder a déclaré en Commission de la Défense nationale du 14 octobre 2020 que « la Belgique soutient le concept stratégique de l’OTAN, y compris la dissuasion nucléaire. Il n’y aura donc aucune modification du logiciel » (ici, d’après ce que nous comprenons, ce logiciel concerne la mise à niveau du bloc 4 avec la capacité nucléaire). La déclaration de la Ministre semble ainsi confirmer que la Belgique ne veut pas abandonner les tâches nucléaires qui sont les siennes dans le cadre de l’OTAN et que celles-ci seront poursuivies avec l’arrivée des F-35.

Propositions de questions parlementaires :

  • L’accord conclu par le gouvernement Michel prévoyait-il d’emblée la mise à niveau du F-35 A en TR3 Block 4 ?
  • Le coût de la mise à niveau du F35 3F vers le block 4 de la TR3 entre-t-il dans la somme contractuelle de 3,8 milliards d’euros ?
  • Si le TR3 Block 3F est parfaitement conforme au RfGP (Request for Governmental Proposal) et permet « une capacité de combat totale » aux F35 belges, pourquoi doit-il encore être mis à niveau vers le Block 4 ? Est-il prévu d’en faire des DCA (Dual Capable Aircraft) ?
  • La potentielle double capacité, qui n’est pas prévue dans le RfGP et qui, selon le gouvernement précédent, doit être décidée par le gouvernement actuel, ne devrait-elle pas faire l’objet d’un débat parlementaire ?
  • Les 34 avions de combat F35 commandés par la Belgique seront-ils tous équipés de TR3 Block 4 ?
  • Les pilotes belges du futur F35 belge seront-ils formés aux tâches nucléaires ?

[1] Voir notamment : https://www.defense-aerospace.com/articles-view/feature/5/197056/us-applauds-belgian-decision-to-buy-f_35-fighters,-offers-record-low-price.html

[2] https://www.tijd.be/opinie/algemeen/f-35-beste-keuze-voor-nationale-veiligheidsstrategie/10063107.html